1. Éditeur du Site
Le site internet infranat.fr est édité par la société Infranat, société en auto-entreprise, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) sous le numéro 931 012 447 R.C.S. Villefranche-tarare, dont le siège social est situé à :
Infranat601 route de pontcharra69490, Saint-Forgeux+33 4 28 29 40 72[email protected]
2. Directeur de la Publication
Le directeur de la publication du site est CLAIS Jonathan, en qualité de directeur de la publication.
3. Hébergeur
Le site infranat.fr est hébergé par :
Infranat601 route de pontcharra69490, Saint-Forgeux+33 4 28 29 40 72[email protected]
4. Propriété Intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le site infranat.fr, y compris les textes, images, logos, graphismes, vidéos, et autres éléments, sont protégés par les droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle. Ces contenus sont la propriété exclusive de Infranat ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, ou adaptation de tout ou partie du site, sous quelque forme que ce soit, est interdite sans l'autorisation préalable écrite de Infranat.
5. Responsabilité
Infranat s'efforce de fournir des informations précises et à jour sur son site. Toutefois, Infranat ne peut garantir l'exactitude, la complétude ou la pertinence des informations fournies. Infranat décline toute responsabilité en cas de dommage résultant de l'utilisation du site, notamment les erreurs ou omissions dans le contenu, les interruptions ou dysfonctionnements du site, ou les problèmes techniques.
6. Protection des Données Personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Libertés (loi n° 78-17 du 6 janvier 1978) et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), Infranat s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles collectées. Les données personnelles sont utilisées uniquement pour les besoins de la gestion des services proposés et ne seront pas transmises à des tiers sans consentement préalable, sauf en cas d'obligation légale. Pour toute question relative à la gestion de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à [email protected].
7. Cookies
Le site infranat.fr utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur, analyser l'utilisation du site, et personnaliser les contenus. Vous pouvez choisir de désactiver les cookies via les paramètres de votre navigateur. Pour en savoir plus sur notre utilisation des cookies, veuillez consulter notre Politique de Cookies.
8. Liens Hypertextes
Le site infranat.fr peut contenir des liens vers des sites tiers. Infranat ne saurait être tenue responsable du contenu, des pratiques de confidentialité, ou des pratiques de sécurité de ces sites externes. L'accès à ces sites se fait aux risques et périls de l'utilisateur.
9. Modification des Mentions Légales
Infranat se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.
10. Droit Applicable et Juridiction
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Infranat, sauf disposition légale contraire.
Date de dernière mise à jour : 03/09/2024